Cest un bureau d'étude en environnement positionné sur le marché des sites et sols pollués. Elle est spécialisée dans le domaine de l'analyse de la pollution des milieux naturels. Elle propose également un service de prestations d’études, d’assistance et Pilotage coordination et assistance technique dans la gestion des études environnementales relatives à la gestion des sites et sols pollués. Consultation des bureaux d’études et des entreprises de gestion des déchets et de traitement des terres polluées. Optimisation technico-économique des plans de gestion des sites pollués. Offred’emploi ingénieur chef de projet sites et sols pollués Description du poste : Améten est un Bureau d’étude dans le domaine de l’eau et de l’environnement de 42 personnes. Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous recherchons pour notre site d’Annecy, un (ou une) ingénieur en Sites et Sols pollués, disposant de 6 Stagede fin d’étude Master 2 Sylvie COJEAN – PARIS VI 08/09/07 Page : 3 BGP200/1 SOMMAIRE Introduction 6 1 Les textes et réglementations relatifs aux sites et sols pollués 7 1.1 Le contexte et les enjeux 7 1.2 La nouvelle politique de février 2007 [5] 7 1.3 Le bruit de fond géochimique 9 Notreoffre. Notre bureau d’études en environnement industriel réalise des missions d’assistance technique et d’expertise en matière de sites et sols pollués : Diagnostics d’état du sol et d’expertises en pollutions des sols ou pollutions des eaux : sondages, prélèvements et analyses de sols potentiellement pollués ; Diagnostics de sol dans le cadre d’audits de Vay Nhanh Fast Money. Auteurs Xavier BONHOMMEAU Hydrogéologue, spécialiste en sites et sols pollués, ancien membre du service Hygiène, environnement et prévention des risques de Renault Établir un état de lieux vous permettra de constater l’étendue des sources et d’évaluer les conséquences d’une pollution. Dans le cas d’un site en fonctionnement, cette étude vous permettra de vérifier s’il peut exister une incompatibilité avec les usages actuels dans le voisinage du site ; servir de base à un plan de gestion éventuel si les usages sont jugés incompatibles ou s’il persiste des incertitudes relatives au risque d’incompatibilité. Dans le cas d’un site à réaménager, l’étude permettra de fournir la base aux études complémentaires et au plan de gestion pour le réaménagement du site ; vérifier s’il peut exister une incompatibilité avec les usages actuels dans le voisinage du site. Cette fiche vous guidera à travers les étapes d’un diagnostic initial et permettra de connaître les principaux attendus d’une telle étude. Étapes 1 - Quels sont les objectifs d’un diagnostic initial ? 2 - Comment acquérir les connaissances préalables indispensables du site et de son voisinage ? 3 - Caractérisez les pollutions par un diagnostic de terrain 4 - Interprétez les résultats Fiches à lire Sites et sols pollués principales obligations Sites et sols pollués Gestion du risque en cas d'incompatibilité ou de changement d'usage Aller plus loin Abréviations et acronymes IEM Interprétation de l’état des milieux LNE laboratoire national d’essai MEDDE ministère de l’énergie, du développement durable et de l’énergie MEEDDAT ministère de l’énergie, de l’environnement, du développement durable et de l’aménagement du territoire NAPL/DNAPL non aqueous phase liquid / dense non aqueous phase liquid VTR valeur de toxicité de référence. La VTR est une appellation générique regroupant toutes les valeurs qui permettent d’établir une relation entre une exposition et un effet Glossaire Cible Les cibles sont les usagers des milieux ou en contact avec les milieux. Ce terme inclut toute la chaîne du vivant. Pour les hommes, les modes d’exposition courants sont l’inhalation, le contact cutané et l’ingestion directe – eau, sol – ou indirecte – aliments végétaux ou animaux. Évaluation du risque C’est un procédé de mesure du niveau de risque associé à la combinaison de trois facteurs la source de pollution, le vecteur de migration des polluants et la cible exposée. Cette évaluation repose sur des valeurs de gestion réglementaires fixées dans les différents milieux d’exposition, ou sur une évaluation quantifiée à partir des Valeurs de toxicité de référence des différents polluants pour les différentes voies d’exposition disponibles dans les bases de donnés toxicologiques reconnues internationalement. Milieu Il existe quatre milieux à considérer dans l’étude des sites pollués le sol zone non saturée, les nappes eaux souterraines, l’air présent dans les sols de la zone non saturée ou l’air ambiant, les eaux superficielles. Dans certains cas, les infrastructures pourront s’ajouter à ces quatre milieux fondamentaux structures capables d’emmagasiner des polluants tels que les bétons ou autres matériaux de construction qui présentent une certaine porosité. On appelle souvent les milieux des vecteurs car ils sont reliés entre eux et participent à la migration des polluants et leur transfert depuis une source vers une cible. Source La source de pollution est le spot d’accumulation initiale du polluant. La source peut être primaire si elle n’a pas encore infiltré les milieux naturels citernes, fûts, stocks…. Dans le cas contraire, il s’agit d’une source secondaire sol pollué suite à un déversement accidentel, phase libre flottant sur une nappe…. DÉTAIL DE L'ABONNEMENT TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE Accès aux Articles et leurs mises à jour Nouveautés Archives Articles interactifs Formats HTML illimité Versions PDF Site responsive mobile Info parution Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email DES ARTICLES INTERACTIFS Articles enrichis de quiz Expérience de lecture améliorée Quiz attractifs, stimulants et variés Compréhension et ancrage mémoriel assurés DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES Votre site est 100% responsive, compatible PC, mobiles et tablettes. FORMULES Formule monoposte Autres formules Ressources documentaires Consultation HTML des articles Illimitée Illimitée Quiz d'entraînement Illimités Illimités Téléchargement des versions PDF 5 / jour Selon devis Accès aux archives Oui Oui Info parution Oui Oui Services inclus Questions aux experts 1 4 / an Jusqu'à 12 par an Articles Découverte 5 / an Jusqu'à 7 par an Dictionnaire technique multilingue Oui Oui 1 Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. Formule 12 mois monoposte 1 590 € HT Autres formules Multiposte, pluriannuelle DEMANDER UN DEVIS La gestion des sites et sols pollués est un volet essentiel dans l’aménagement durable du territoire et le réaménagement des friches urbaines et industrielles. La récente refonte de la méthodologie nationale et la Loi ALUR renforcent cette préoccupation et clarifient les responsabilités des différents acteurs. Que vous vendiez, achetiez ou aménagiez un site, Ginger BURGEAP vous accompagne dans la conception de vos projets, pour vous assurer de la bonne prise en compte de la problématique de pollution du sous-sol. Notre objectif est de vous aider à concevoir et mettre en œuvre des projets d’aménagement ou de construction qui concilient maitrise des risques sanitaires liés à la pollution et optimisation des coûts, afin de respecter l’économie globale de vos projets. Grâce à une première étape de diagnostic sol, gaz des sols, eaux souterraines, sédiments, Ginger BURGEAP détermine l’état des lieux de votre site et définit si des dispositions spécifiques sont nécessaires pour votre projet. Le plan de gestion propose une gestion des terres excavées optimisée, les éventuelles mesures constructives adaptées pour les bâtiments et les espaces extérieurs et, si nécessaire, les techniques de dépollution les plus performantes à mettre en œuvre pour rétablir la compatibilité sanitaire entre site et usages. Le cas échéant, les tests de faisabilité et pilotes du plan de conception des travaux sécurisent techniquement et financièrement la conception et le dimensionnement des travaux de réhabilitation. En tant que bureau d’études certifié, Ginger BURGEAP rédige l’attestation à joindre au permis d’aménager ou de construite si l’assise de votre projet est un ancien site industriel ou incluse dans un secteur d’information sur les sols. Ginger BURGEAP peut définir les modalités de conservation de la mémoire », et dans les cas qui le nécessitent, de servitudes et la surveillance environnementale des eaux ou de l’air, pour assurer la pérennité des opérations réalisées. Ginger BURGEAP vous accompagne également, en assistance à maîtrise d’ouvrage ou en tant que maître d’œuvre pour la conception et l’exécution des travaux de réhabilitation. Nous pouvons travailler sur les problématiques de pollutions pyrotechniques et, via notre filiale DELEO, sur les pollutions radiologiques et amiante dans les sols. Ginger BURGEAP travaille dans le respect de la norme AFNOR NF X 31-620 Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » et est certifié selon le référentiel LNE dans le domaine A Etudes, Assistance et Contrôle, le domaine B Ingénierie des travaux de réhabilitation et de domaine D Prestations ATTES. Depuis plus de 20 ans, Ginger BURGEAP est aussi un acteur majeur de la recherche et développement dans le domaine des sites pollués et a notamment mis au point des outils de diagnostic et maîtrise des pollutions volatiles reconnus par les acteurs institutionnels. ChronoLégi Chapitre VI Sites et sols pollués Articles R556-1 à R556-5 »Version à la date format JJ/MM/AAAAou duMasquer les articles et les sections abrogésLorsqu'un maître d'ouvrage est à l'origine d'un changement d'usage dans les conditions définies par l'article L. 556-1, il définit, le cas échéant sur la base d'une étude de sols comprenant les éléments mentionnés à l'article R. 556-2, les éventuelles mesures de gestion de la pollution des sols, y compris les eaux souterraines, qui permettent d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 556-1, au regard du nouvel usage de sols prévue au premier alinéa de l'article L. 556-2 est constituée d'un diagnostic et du plan de gestion en découlant. Le diagnostic comprend notamment 1° Les éléments relatifs à l'étude historique, documentaire et mémorielle de la zone investiguée ; 2° Les éléments relatifs à la vulnérabilité des milieux ; 3° Des investigations sur les milieux et l'interprétation de leurs résultats ; 4° Les données géographiques relatives à la zone investiguée comprenant notamment un plan délimitant cette zone, la limite de l'emprise du ou des sites et la liste des parcelles cadastrales associées. Le cas échéant, le plan localise les différentes substances utilisées sur ce ou ces sites ; 5° Un schéma, dit conceptuel, permettant d'appréhender les relations entre les sources de pollution, les voies de transfert et les enjeux à protéger à partir d'un bilan de l'état des milieux. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état des milieux et l'usage futur du site au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation dans des conditions économiquement acceptables ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages - L'attestation du bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2, garantit - la réalisation d'une étude de sols ;- la prise en compte des préconisations de cette étude pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site dans la conception du projet de construction ou de - Le bureau d'études fournissant l'attestation prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 peut être le même que celui qui a réalisé l'étude de - Le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté le modèle de l'attestation prévue aux articles L. 556-1 et L. la pollution ou le risque de pollution mentionné à l'article L. 556-3 est causé par une installation soumise aux dispositions du titre Ier du livre V, une installation soumise aux dispositions du titre IX de ce même livre ou une activité soumise aux régimes mentionnés à l'article R. 1333-104 du code de la santé publique, l'autorité de police compétente pour mettre en œuvre les mesures prévues à cet article est l'autorité administrative chargée du contrôle de cette installation ou de cette activité. Dans les autres cas, l'autorité de police est le maire, sauf dans le cas prévu au dixième alinéa de l'article L. 542-12, dans lequel le pouvoir de police appartient au préfet..Un arrêté du ministre chargé de l'environnement définit la typologie des mesures de gestion de la pollution à mettre en place pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site prévues par les articles L. 556-1 et L. arrêté est complété le cas échéant par un arrêté des ministres chargés de la radioprotection, de l'environnement et de l'énergie, pour les prescriptions spécifiques liées à la gestion de la pollution par des substances radioactives. 9 questions fréquentes sur le diagnostic de pollution des sols et les réponses d’un bureau d’études Il fait rarement la une des journaux mais il a attiré toute la lumière sur lui il y a deux ans. Son nom le diagnostic de pollution des sols. En 2017, le Ministère de la Transition Écologique publie les premiers résultats de l’étude sur l’exposition des établissements scolaires français à un risque de pollution des sols. Résultat sur les 1 248 établissements sensibles ciblés, 61% présentent des traces de pollution des sols. Si ces chiffres ont interpellé l’opinion publique, elle ignore probablement que la nouvelle réglementation en matière d’information sur les sols a consacré le droit de maintenir des pollutions résiduelles sous réserves qu’elles soient compatibles avec le nouvel usage souhaité par le maître d’ouvrage. voir notre article sur les Secteurs d’Information sur les Sols. Aussi, pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est le diagnostic de pollution des sols, nous avons répertorié les questions les plus fréquentes sur ce sujet et les avons soumises au bureau d’études KALIES, une société spécialisée dans les études sites et sols pollués. 1. Qu’est-ce qu’un diagnostic de pollution des sols Phase 1 » ? Un diagnostic de pollution des sols peut être engagé lors d’une transaction immobilière, d’un projet de construction, de l’exploitation d’un site industriel, de la cessation d’activité, d’un changement d’usage, … L’objectif de ce diagnostic est d’identifier les sources potentielles de pollution liées aux activités passées et en cours du site, et ce, afin d’apprécier les éventuels risques sanitaires et environnementaux ainsi que les surcoûts et contraintes liés à une dépollution avec a minima une mise en compatibilité. La première étape capitale quelquefois désignée diagnostic de pollution des sols Phase 1 » sera de réaliser une étude historique, documentaire et de vulnérabilité de qualité, permettant d’évaluer les risques éventuels de pollution des sols relatifs aux activités ou pratiques anciennes sur les terrains concernés, et ceci dans le but de lever le maximum d’incertitudes avant de s’engager sur une opération. Les prestations qui doivent être menées lors de cette étude préalable sont, conformément à la norme NF X 31-620 une visite de site ou plusieurs !, le plus tôt possible, permettant d’orienter la recherche documentaire, d’en vérifier certaines informations ou de les compléter, d’orienter la stratégie de contrôle des milieux et enfin de dimensionner à leur juste proportion les premières mesures de précaution et de maîtrise des risques quand elles sont nécessaires ; l’étude historique, documentaire et mémorielle, qui a pour but de reconstituer, à travers l’histoire des pratiques industrielles ou environnementales du site, d’une part les zones potentiellement polluées et d’autre part les types de polluants potentiellement présents au droit du site concerné ; l’étude de vulnérabilités des milieux qui vise à identifier les possibilités de transfert des pollutions et les usages réels des milieux concernés. Les transferts peuvent s’effectuer par exemple par une nappe sous-jacente, par l’air atmosphérique, par les végétaux cultivés, etc. Les usages incluent par exemple les habitations, les établissements recevant du public, les zones agricoles, etc. Une étude historique, documentaire et de vulnérabilité devra notamment aboutir à l’établissement d’un schéma conceptuel initial mettant en relation sous forme cartographique les sources, les vecteurs et les cibles, permettant d’apprécier si le site peut présenter un risque risque si et seulement si concomitance des trois éléments source – vecteur – cible et surtout conclure sur la nécessité, ou pas, de mener des investigations complémentaires de terrain et dans ce cas, de les dimensionner. A l’issue de cette étude, des investigations pourraient être nécessaires sondages, forages, prélèvements et analyses des substances chimiques dans les différents milieux susceptibles d’être impactés sols, eaux, gaz de sol, végétaux, …, il s’agit de la phase 2 » du diagnostic de pollution des sols. 2. Dans quels cas ce diagnostic est-il obligatoire ? Recommandé ? Cessation d’une activité soumise à la réglementation ICPE ; Accident/incident susceptible d’avoir généré une pollution sols, eaux souterraines etc. ; Construction sur un terrain ayant accueilli ou suspecté d’avoir accueilli des activités potentiellement polluantes risque sanitaire et gestion des déblais – Référence BASIAS, BASOL ou SIS si actualisé ; Cession/acquisition d’un terrain et/ou d’une activité ; Financement de certains projets garantie sur la valeur foncière du terrain ; Permis de construire soumis à la prestation ATTES ; … …sont autant de situations pour lesquelles il est nécessaire de connaître l’état de pollution des sols d’un site. Pour les sites devant faire l’objet d’un changement de propriétaire, l’article L. 514-20 du Code de l’Environnement impose que le vendeur informe de façon écrite l’acheteur de l’exploitation passée sur le site d’une installation soumise à la réglementation des Installations Classées pour a Protection de l’Environnement ICPE à autorisation connue ou non de l’Administration ainsi que des dangers et inconvénients. Si le vendeur est l’exploitant de l’installation, il doit en outre indiquer par écrit à l’acheteur s’il y a eu manipulation ou stockage de substances chimiques ou radioactives sur le site concerné. Les articles R. 512-39 et R. 512-46 du code de l’environnement imposent à l’exploitant, lors d’un arrêt définitif d’une ICPE soumise à autorisation ou à enregistrement, d’assurer des mesures de sécurité vis-à-vis de ses installations et substances dangereuses présentes sur site. L’exploitant doit notamment s’assurer de l’absence de dégradation de la qualité environnementale locale liée à son activité. Le site doit être remis en état le cas échéant afin qu’il soit compatible avec un futur usage comparable à celui exercé précédemment. L’article R. 512-66 précise que dans le cadre de la mise en arrêt définitif d’une ICPE soumise à déclaration, l’exploitant doit mettre son site en sécurité de manière à ce qu’il ne puisse porter atteinte à la sécurité du voisinage et à la qualité des milieux naturels. Le site doit être compatible pour accueillir une activité similaire à celle exercée précédemment. Au-delà des cas spécifiques cités ci-dessus les ICPE, imposant de réaliser une démarche relativement bien encadrée, il est clairement conseillé à tout porteur de projet, qu’il soit public ou privé, de se faire conseiller par un professionnel confirmé pour savoir quelles démarches engager sur ce volet-ci, a minima un diagnostic initial avec réalisation d’une étude historique, documentaire et de vulnérabilité. En effet, de nombreux sites non répertoriés dans les bases habituelles peuvent être à l’origine de pollution des sols ou du sous-sol, et ainsi occasionner des surcoûts importants dans l’économie globale d’un projet. A titre d’exemple, de nombreux promoteurs et aménageurs immobiliers ont compris l’intérêt de ces démarches amont, au même titre que d’autres contraintes règlementaires ayant trait au code de l’environnement, et ont ainsi systématiser une démarche minimaliste très tôt dans leur projet, au stade de la faisabilité. 3. Combien coûte un diagnostic de pollution des sols ? Le coût d’un diagnostic de pollution des sols reste très variable et dépend des investigations engagées technique de foration, nombre de sondages, milieux investigués sol, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol, air ambiant, …, nombre de prélèvements, nature et nombre d’analyses réalisées physico-chimiques, radiologiques, …. Les prix peuvent ainsi varier de quelques milliers d’euros pour des sites simples, jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des terrains plus complexes, voire encore au-delà pour des problématiques exceptionnelles site industriel de grande envergure, typologie de pollution spécifique, …. Et il faut également avoir à l’esprit que les coûts de travaux de dépollution ou de remise en état d’un terrain pollué peuvent être très importants, notamment au regard des études à mener, on parle généralement d’un à deux ordres de grandeurs ! on voit donc tout l’intérêt d’anticiper au mieux ces sujets en s’entourant de professionnels qualifiés pour ce type d’études. Lors des investigations de terrain initiales, des prélèvements de sol représentatifs des terrains en place sont réalisés par un technicien formé et portant des EPI adaptés aux risques préalablement identifiés. Des échantillons de sols sont recueillis et prélevés dans du flaconnage adapté aux analyses à réaliser flaconnage en verre. La traçabilité des échantillons doit être confirmée avec la localisation du point de prélèvement ; la référence des échantillons ; la liste des substances recherchées et le laboratoire utilisé ; le type de flaconnage et le mode de conditionnement des échantillons ; les dates et conditions de transport. Il est important de pouvoir assurer la température de conservation des échantillons 0-5°C lors du transport et les délais entre la fin de prélèvement et l’enregistrement au laboratoire 24 à 48h, afin notamment de respecter les normes en vigueur. 5. Qui peut établir ce diagnostic ? Doit-il nécessairement être certifié ? Un diagnostic de pollution de sol doit être réalisé par une société spécialisée, ayant une Responsabilité Civile pour la réalisation d’une telle activité, et employer du personnel formé et qualifié pour la réalisation des investigations de terrain, l’interprétation des résultats mais aussi apporter un conseil adapté aux besoins du client. La certification LNE a permis d’identifier les prestataires spécialisés et reconnus pouvant répondre aux dispositions réglementaires en vigueur et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux. Ainsi la certification LNE est une démarche volontaire qui atteste de la conformité des services proposés par un prestataire avec les exigences définies dans le référentiel de certification LNE SSP et celles des normes françaises NF X 31-620 relatives aux sites et sols pollués. Pour pouvoir établir un diagnostic de pollution des sols et du sous-sol, le prestataire ne doit pas nécessairement être certifié LNE, mais le Maitre d’Ouvrage a néanmoins un certain nombre de garanties en terme de moyens, de compétences, d’engagement déontologique, … en s’adressant à de tels organismes. Précisons ici que l’article 173 de la loi Alur et ses décrets d’application dont celui relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols SIS marquent un tournant significatif dans la gestion des sites et sols pollués, et notamment pour les organismes certifiés. En effet, ces textes introduisent une vérification par un organisme certifié dans le domaine des sites et sols pollués, notamment afin de faciliter le travail des services instructeurs des permis de construire et d’aménager au sein des collectivités. 6. Mon terrain ne se situe pas en SIS mais je dois excaver des terres que dois-je faire ? La gestion de terres excavées, qu’elles soient réutilisées sur le site ou évacuées hors site, constitue souvent l’un des enjeux majeurs des chantiers nécessitant des opérations de terrassement, à la fois pour le projet et pour l’environnement. Un guide établi par le Ministère de l’Environnement, le BRGM et l’INERIS définit les règles de l’art et les modalités à respecter. Ainsi, il est important de caractériser les terres excavées du site producteur lors de la phase d’identification des filières, ainsi que la zone de réutilisation du site receveur. 7. Une analyse sur mon terrain, pourtant non répertorié en SIS, révèle une pollution des sols. Vers qui dois-je me tourner ? Si les éléments ne mettent pas en évidence une intervention urgente présence de produits purs ou inflammables par exemple, la première étape consiste à vérifier les conséquences éventuelles de la pollution sur les usages constatés locaux occupés, activités en extérieur, … ou sur le projet d’aménagement. Si des mesures de gestion telles que des travaux sont in fine nécessaires, le recours à des entreprises du domaine de l’exécution des travaux, indépendantes du prestataire ayant réalisé les études, est recommandé. Si un responsable est identifié ab initio ou à l’issue de cette démarche, il doit financer ou rembourser le coût de ces travaux. Si ce responsable relève de la règlementation sur les installations classées, il conviendra d’en informer les services préfectoraux. 8. Je viens de découvrir que mon terrain se situe dans un SIS mais je n’en avais pas été informé préalablement. Quels sont mes recours ? Acquéreurs ou locataires doivent être obligatoirement informés de l’existence de ces pollutions résiduelles au travers de l’État des Servitudes Risques’ et d’Information sur les Sols. Dans les cas où l’ESRIS ne figurait pas dans le dossier de diagnostic technique obligatoirement joint à l’acte de vente ou de location ou si l’ESRIS indiquait à tort l’absence du terrain dans un SIS, vous avez la possibilité d’invoquer la garantie des vices cachés. Par ailleurs, si le secteur d’information sur les sols SIS a été rendu opposable après la signature de la vente, l’ESRIS ne pourra pas être mis en cause, seule une demande de Certificat d’urbanisme informatif ou une Note de renseignement d’urbanisme Preventimmo pourront révéler sa présence. De nombreuses jurisprudences démontrent que la moindre erreur ou le moindre oubli peuvent coûter cher à leurs auteurs. L’analyse d’une jurisprudence ESRIS récente va dans ce sens et a condamné un office notarial pour une suite de manquements à leurs obligations d’information à une réparation d’un montant de 60000€. 9. Le terrain se situe dans un SIS, que dois-je faire ? Vous êtes maître d’œuvre/aménageur Toute demande de permis de construire ou d’aménager est conditionnée par la livraison d’une attestation délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. L’objectif de cette attestation est de garantir que les préconisations de l’étude de pollution des sols ont été prise en compte, assurant ainsi la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du terrain. Vous êtes une collectivité territoriale commune, établissement public En tant qu’organisme instructeur de la demande de permis de construire, la collectivité doit s’assurer de la production de l’attestation émanant du bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent pour justifier de la prise en compte de la pollution des sols dans la conception du projet. A propos de la société KALIÈS Fort d’une expérience de 20 ans, KALIÈS accompagne et conseille ses clients industriels, collectivités et promoteurs immobiliers dans leurs problématiques environnementales, dans les domaines de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ICPE et des Sites et Sols Pollués. KALIÈS intervient plus particulièrement sur l’ensemble des dossiers réglementaires code de l’environnement » audit ICPE, dossiers d’autorisation environnementale DDAE – enregistrement – déclaration – Porter A Connaissance / dossier de modifications, examen au cas par cas, étude d’impact environnementale y compris volet sanitaire, étude des dangers y compris modélisations, mesure et modélisation acoustique, … ; sur les études environnementales de pollution sites et sols pollués SSP, mémoire de cessation d’activité, suivi piézométrique / hydrogéologie, rapport de base, … ; les agences NORD et SUD-EST sont notamment certifiés Service Sites et Sols Pollués par le LNE domaines A et B. Publié par Pierre-Hugo Monteil pour Preventimmo Bureau d'études en environnement à Toulouse Adresse 1 impasse du Château d’Eau 31450 MONTGISCARD 06 11 39 39 20 Contactez votre bureau d'études en environnement à Toulouse Nom - Prénom * Email * Tél. * Société Message * Leave this field blank

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